Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 : droits rechargeables et nouvelles règles de cumul allocation-salaire

L'arrêté du 25 juin 2014 agrée la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et son règlement général, qui deviennent obligatoires pour les employeurs et salariés concernés. La convention, conclue pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, s'applique aux salariés dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er juillet 2014. Elle instaure le rechargement des droits au terme de l'indemnisation (« plus une personne travaille, plus elle accumule de droits ») et permet le cumul de l'allocation avec un revenu d'activité tout au long de l'indemnisation dans la limite du salaire antérieur ; les articles 30 à 33 du règlement général entrent en vigueur le 1er octobre 2014. Le taux des contributions reste fixé à 6,40 % (4 % employeur, 2,40 % salarié).