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Coup de pouce chauffage réservé aux pompes à chaleur agréées
Depuis le 1er septembre 2026, la prime « Coup de pouce chauffage » n'est accordée que pour des modèles de pompes à chaleur agréés par l'État (certification par un tiers accrédité et assemblage du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen).
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2026
Impact de la mesure
Concerne les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et les systèmes solaires combinés. Les modèles non agréés ne donnent plus droit à la prime ni aux bonifications CEE associées.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et arrêtés des 29 mai, 2 juillet et 17 août 2026
Sources
Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026Officielle
30 mai 2026
1er septembre 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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