Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » et « Rénovation performante » (CEE) prolongés avec de nouvelles chartes
L'arrêté du 7 janvier 2026 remplace les fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie BAR-TH-174 (rénovation d'ampleur d'une maison individuelle), BAR-TH-175 (appartement) et BAR-TH-177 (bâtiment résidentiel collectif) et prolonge les bonifications « Coup de pouce » associées. Seules les nouvelles chartes d'engagement (annexes IV-7 et IV-8) peuvent désormais être signées par les fournisseurs d'énergie. Pour les maisons et appartements individuels, le volume de certificats est multiplié par un coefficient 2 pour les travaux réalisés au bénéfice des ménages modestes dans leur résidence principale. Les fiches s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Propriétaires et copropriétés qui engagent une rénovation énergétique d'ampleur à partir du 17 janvier 2026 : les primes Coup de pouce versées par les fournisseurs d'énergie signataires restent disponibles, avec une bonification doublée pour les ménages modestes en maison ou appartement individuel. Les montants des primes sont fixés par chaque signataire ; ils ne figurent pas dans l'arrêté.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue