Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

L'article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 réécrit le titre III du livre V du code de la sécurité sociale et crée la prestation d'accueil du jeune enfant. Elle comprend une prime à la naissance ou à l'adoption et une allocation de base, sous condition de ressources, un complément de libre choix d'activité pour le parent qui cesse ou réduit son activité et un complément de libre choix du mode de garde. Elle remplace l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de garde d'enfant à domicile et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Le décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 fixe la prime à 229,75 % et l'allocation de base à 45,95 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, jusqu'aux trois ans de l'enfant.