Crédit d'impôt apprentissage étendu à l'apprentissage junior et aux stages du parcours d'initiation aux métiers

L'article 4 de la loi pour l'égalité des chances modifie l'article 244 quater G du code général des impôts. Le montant majoré du crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis s'applique aussi lorsque l'apprenti a signé son contrat dans le cadre de l'apprentissage junior (code de l'éducation, art. L. 337-3) ou à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion. Les entreprises qui accueillent un élève en stage du parcours d'initiation aux métiers bénéficient d'un crédit d'impôt de 100 € par élève et par semaine de présence, dans la limite de 26 semaines par an. Les dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.