Instauration du crédit d'impôt pour la production cinématographique : 20 % des dépenses en France

L'article 88 de la loi de finances pour 2004 réécrit l'article 220 sexies du code général des impôts : les entreprises de production cinématographique soumises à l'impôt sur les sociétés, en tant que producteurs délégués d'œuvres de longue durée agréées, bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 20 % de certaines dépenses de production effectuées en France. La somme des crédits d'impôt pour une même œuvre ne peut excéder 500 000 € pour une fiction ou un documentaire et 750 000 € pour une œuvre d'animation. Le dispositif s'applique aux œuvres dont les prises de vues commencent à compter du 1er janvier 2004 ; les décrets n° 2004-21 et n° 2004-368 en précisent les modalités.