Parcours de soins coordonnés : dépassements d'honoraires autorisés jusqu'à 17,5 % chez le spécialiste consulté sans passer par le médecin traitant

L'arrêté du 3 février 2005 approuve la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 12 janvier 2005 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et des syndicats de médecins. Ses dispositions sur les honoraires s'appliquent à compter du 1er juillet 2005, date de mise en place opérationnelle du parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant. Lorsqu'un patient consulte un spécialiste sans être orienté par son médecin traitant (accès non coordonné), le spécialiste peut pratiquer des dépassements plafonnés à 17,5 % du tarif pour chaque acte clinique (arrondi à l'euro supérieur) et technique. L'arrêté du 28 juillet 2005 fixe une majoration équivalente pour les consultations externes de spécialistes à l'hôpital sans prescription du médecin traitant.