subsidy_decreaseEn vigueurSécurité sociale et santé
Déremboursement total de l'homéopathie
À partir du 1er janvier 2021, tous les médicaments homéoppatiques ont été totalement déremboursés par l'Assurance maladie, après un déremboursement progressif de 30% puis 15% entre 2019 et 2020
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Agnès Buzyn
Gouvernement
Recette estimée
126 500 000 €
Date d'effet
1 janvier 2021
Impact de la mesure
Suppression totale du remboursement des médicaments homéopathiques, avec économie estimée à 126,5 millions d'euros pour l'Assurance maladie. Mesure basée sur l'absence de preuves scientifiques d'efficacité supérieure à l'effet placebo.
Sources
Arrêté du 10 juillet 2019official
10 juillet 2019
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
3 / 3 étapes
Complété
1 janvier 2020Mise en œuvre administrative
Application
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Première étape du déremboursement - Passage du taux de remboursement de 30% à 15%
Complété
4 octobre 2019Publication au Journal officiel
Publication
L'Arrêté du 4 octobre 2019 (JORFTEXT000039191427) mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie est le texte qui finalise l'exclusion complète. Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2021.
Complété
30 août 2019Conseil des ministres
Validation interne
Validation interne
Acteurs
["Agnès Buzyn"]
Arrêté du 10 juillet 2019 signé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, amorçant le déremboursement progressif de l'homéopathie