Réduction d'aideEn vigueurSécurité sociale et santéNational
Déremboursement total de l'homéopathie
À partir du 1er janvier 2021, tous les médicaments homéopathiques ont été totalement déremboursés par l'Assurance maladie, après un déremboursement progressif de 30% puis 15% entre 2019 et 2020
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Agnès Buzyn
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er janvier 2021
Impact de la mesure
Suppression totale du remboursement des médicaments homéopathiques, avec économie estimée à 126,5 millions d'euros pour l'Assurance maladie. Mesure basée sur l'absence de preuves scientifiques d'efficacité supérieure à l'effet placebo.
Sources
Arrêté du 10 juillet 2019Officielle
10 juillet 2019
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
4 / 4 étapes
Complété
1er janvier 2021Mise en œuvre administrative
Application
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Fin du remboursement de l'homéopathie par l'Assurance maladie - Déremboursement total
Complété
1er janvier 2020Mise en œuvre administrative
Application
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Première étape du déremboursement - Passage du taux de remboursement de 30% à 15%
Complété
4 octobre 2019Publication au Journal officiel
Publication
L'Arrêté du 4 octobre 2019 (JORFTEXT000039191427) mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie est le texte qui finalise l'exclusion complète. Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2021.
Complété
30 août 2019Conseil des ministres
Validation interne
Validation interne
Acteurs
Agnès Buzyn
Arrêté du 10 juillet 2019 signé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, amorçant le déremboursement progressif de l'homéopathie