Réduction d'aideEn vigueurSécurité sociale et santéNational
Déremboursement des médicaments de la maladie d'Alzheimer
Un arrêté du 29 mai 2018 radie de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter du 1er août 2018, les spécialités à base de donépézil, galantamine, rivastigmine et mémantine (Aricept, Reminyl, Exelon, Ebixa et génériques), après des avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé concluant à un service médical rendu insuffisant.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Agnès Buzyn
Gouvernement
InitiateurGVT
Gérald Darmanin
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er août 2018
Impact de la mesure
Patients atteints de la maladie d'Alzheimer traités par ces médicaments : plus de prise en charge par l'assurance maladie à partir du 1er août 2018. L'arrêté vise 242 présentations.
Références officielles
Numéro de loi : Arrêté du 29 mai 2018 (radiation de la liste des spécialités remboursables)
JO : JORF n° 0124 du 1er juin 2018, texte n° 20
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er août 2018Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Radiation effective : fin du remboursement des quatre médicaments
Complété
1er juin 2018Publication au Journal officiel
Publication
Acteurs
Agnès Buzyn, Gérald Darmanin
Publication au JORF n° 0124 de l'arrêté du 29 mai 2018 signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics