Droits de douane relevés sur les céréales et oléagineux de Russie et de Biélorussie
Le règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30 mai 2024 soumet les céréales, oléagineux et produits dérivés, pulpes de betteraves et pois secs originaires ou exportés de Russie et de Biélorussie à des droits de douane plus élevés que ceux appliqués aux autres pays tiers, à compter du 1er juillet 2024.
À l'origine de la mesure
Origine européenne
UEMesure commerciale de l'Union visant les importations agricoles russes et biélorusses après l'invasion de l'Ukraine
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les céréales russes et biélorusses perdent les droits nuls ou réduits : droits spécifiques par tonne (par exemple 95 € par tonne pour le blé tendre). Oléagineux et produits dérivés : 50 % ad valorem. Graines de lin : 10 % jusqu'à fin 2024, 20 % en 2025 et 50 % à partir de 2026. Les produits en simple transit ne sont pas concernés.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.