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Hausse des droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

L'arrêté du 10 février 2026 modifie l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom. Pour les élèves commençant leur scolarité après le 1er juillet 2026, les droits annuels passent de 2 650 € à 3 200 € dans les écoles de l'Institut, de 3 200 € à 3 600 € à l'École des mines de Saint-Étienne, à Télécom Paris, à Télécom SudParis et à IMT Atlantique, et de 4 850 € à 5 700 € pour les élèves étrangers non ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse (article 3). Les élèves entrés avant le 30 juin 2026 conservent les montants antérieurs, fixés en 2024.

À l'origine de la mesure

InitiateurEPR
Roland Lescure
Ensemble pour la République
Montant
3 200 €/an
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er juillet 2026

Impact de la mesure

Un élève ingénieur qui entre à l'Institut Mines-Télécom à la rentrée 2026 paie 3 200 € par an au lieu de 2 650 € (+ 550 €), ou 3 600 € au lieu de 3 200 € (+ 400 €) à Mines Saint-Étienne, Télécom Paris, Télécom SudParis et IMT Atlantique. Pour les élèves extra-européens visés à l'article 3, les droits passent de 4 850 € à 5 700 € (+ 850 €). Les boursiers et pupilles de la Nation restent exonérés.

Références officielles

Numéro de loi : Arrêté du 10 février 2026 (droits de scolarité de l'Institut Mines-Télécom)
JO : JORF n° 0037 du 13 février 2026

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er juillet 2026

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Nouveaux montants applicables aux élèves commençant leur scolarité après le 1er juillet 2026
Complété
13 février 2026

Publication au Journal officiel

Publication
Publication de l'arrêté du 10 février 2026 au Journal officiel