Durcissement du malus automobile au 1er janvier 2020
La loi de finances pour 2020 fixe un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des voitures neuves mesurées selon l'ancienne norme (NEDC corrélée) : le malus s'applique dès 110 g/km (50 €) et atteint le plafond de 20 000 € au-delà de 184 g/km. Ce barème s'applique du 1er janvier au 29 février 2020, avant le passage à la norme WLTP au 1er mars.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
L'acheteur d'une voiture neuve émettant 138 g/km paie 1 629 € de malus en janvier-février 2020 ; au-delà de 184 g/km, le malus atteint 20 000 €.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel
Décision de conformité / censure partielle
Assemblée nationale a le dernier mot
Si échec CMP