Expérimentation des emplois francs pour les jeunes des zones urbaines sensibles (2013-2015)
Le décret du 26 juin 2013 institue pour trois ans une aide forfaitaire de l'État aux entreprises du secteur marchand qui embauchent en CDI à temps complet un jeune de moins de 30 ans résidant depuis au moins six mois dans une zone urbaine sensible de communes désignées par arrêté, et ayant cherché un emploi au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois. L'aide, attribuée par Pôle emploi dans la limite d'une enveloppe annuelle, est fixée par arrêté du même jour à 5 000 € versés en deux fois.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
L'expérimentation a concerné une trentaine de communes (dont Amiens, Clichy-sous-Bois, Grenoble, Lille, Marseille, Toulouse). Le décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 y a mis fin avant son terme, à compter du 5 juillet 2015.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue