Préparation et entraînement des équidés rattachés aux bénéfices agricoles (hors spectacle)

Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, sont réputées agricoles (article L. 311-1 du code rural) et leurs revenus imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles (article 63 du CGI). La définition remplace celle de la loi de finances pour 2004, qui visait aussi l'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs. Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 ; en impôts directs locaux, effet à compter des impositions établies au titre de 2005.