Exonérations fiscales pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

Création des bassins urbains à dynamiser (BUD), zones de communes d'ensembles intercommunaux d'au moins un million d'habitants cumulant densité, revenus faibles et chômage élevé, classées par arrêté pour trois ans à partir du 1er janvier 2018. Les PME créées dans ces zones entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant deux ans, puis imposées sur 25 %, 50 % et 75 % de leurs bénéfices les trois années suivantes. Elles bénéficient aussi d'exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière, en partie facultatives. Le dispositif a ensuite été prorogé : il vise désormais les entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2026.