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Expérimentation du pass Culture : crédit de 500 € pour des jeunes de 18 ans

Le décret du 1er février 2019 institue à titre expérimental, pour trois ans, un « pass Culture » fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Les jeunes de 18 ans résidant dans les territoires fixés par arrêté et sélectionnés pour l'expérimentation disposent d'un compte d'une valeur maximale de 500 € TTC pour acquérir des biens et services culturels. L'expérimentation est limitée à 200 000 comptes.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Franck Riester
Gouvernement
Montant
500 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
2 février 2019

Impact de la mesure

Les jeunes de 18 ans des territoires tests peuvent financer des places de spectacle, livres, instruments, cours ou abonnements numériques culturels. L'expérimentation a précédé la généralisation du dispositif en 2021 (fiche distincte).

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2019-66 du 1er février 2019
JO : JORF n° 0028 du 2 février 2019

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
2 février 2019

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2019-66 au Journal officiel (JORF n° 0028).
Complété
2 février 2019

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur immédiate du décret (article 7).