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Forfait journalier hospitalier porté à 23 € et forfait patient urgences à 23 €

L'arrêté du 27 février 2026 fixe, à compter du 1er mars 2026, le forfait journalier hospitalier à 23 € (contre 20 €) et à 17 € en service de psychiatrie (contre 15 €). Il porte le forfait patient urgences (FPU), dû pour un passage aux urgences non suivi d'hospitalisation, à 23 € (contre 19,61 € fixés par l'arrêté du 17 décembre 2021) et la participation réduite à 9,96 € (contre 8,49 €) ; un complément de 13,04 € est alors facturable à l'assurance maladie.

À l'origine de la mesure

InitiateurEPR
Stéphanie Rist
Ensemble pour la République
Montant
23 €/jour
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er mars 2026

Impact de la mesure

Patients hospitalisés : 3 € de plus par jour (2 € en psychiatrie), à leur charge ou à celle de leur complémentaire santé. Passage aux urgences sans hospitalisation : 23 € au lieu de 19,61 €, ou 9,96 € au lieu de 8,49 € pour les personnes bénéficiant de la participation réduite (notamment en affection de longue durée). Les exonérations prévues par le code de la sécurité sociale (maternité, complémentaire santé solidaire, etc.) demeurent.

Références officielles

Numéro de loi : Arrêté du 27 février 2026 (forfait journalier hospitalier et forfait patient urgences)
JO : JORF n° 0051 du 28 février 2026

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er mars 2026

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur au 1er mars 2026 (art. 3)
Complété
28 février 2026

Publication au Journal officiel

Publication
Publication de l'arrêté du 27 février 2026 au JORF n° 0051