Expérimentation de la Garantie jeunes
Le décret du 1er octobre 2013 institue à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2015, une « garantie jeunes » pour les jeunes de 18 à 25 ans en situation de grande précarité, ni étudiants, ni en emploi, ni en formation, dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Un contrat d'un an renouvelable avec la mission locale prévoit un accompagnement vers l'emploi ou la formation et une allocation mensuelle forfaitaire égale au montant du RSA pour une personne seule diminué du forfait logement, cumulable intégralement avec des revenus d'activité jusqu'à 300 € nets par mois. Les territoires concernés sont fixés par arrêté.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
L'allocation garantit un revenu aux jeunes accompagnés pendant les périodes sans activité. L'expérimentation, prolongée et étendue, a été généralisée à tout le territoire en 2017 (fiche generalisation-garantie-jeunes-2017).
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue