Abandon de la trajectoire carbone pour la TICPE - Gilets Jaunes
Abandon de la trajectoire carbone initialement prévue suite à la crise des Gilets Jaunes. La convergence diesel/essence et la hausse progressive de la TICPE prévues jusqu'en 2022 ont été abandonnées. Cependant, les tarifs normaux de la TICPE continuent d'être appliqués (60,75 c€/L pour le gazole et 69,02 c€/L pour l'essence SP95-E5 en 2025-2026).
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Gel de la TICPE sur l'essence et le gazole suite aux manifestations des Gilets Jaunes de novembre-décembre 2018. Abandon de la trajectoire carbone qui prévoyait une convergence diesel/essence et une hausse progressive jusqu'en 2022. Le gel est maintenu jusqu'en 2025 malgré les engagements climatiques. Manque à gagner estimé : plusieurs milliards d'euros.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue