Généralisation de la Garantie jeunes à tout le territoire
Le décret n° 2016-1855 organise, à compter du 1er janvier 2017, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la garantie jeunes, ouverte comme un droit aux jeunes en situation de précarité accompagnés par les missions locales, après l'expérimentation lancée en 2013. La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire mensuelle égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule diminué du forfait logement, intégralement cumulable avec les revenus d'activité jusqu'à 300 € nets par mois puis dégressive.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, ni en emploi ni en formation, accompagnés par une mission locale : accompagnement intensif et allocation mensuelle (environ 471 € en janvier 2017, calculée sur le RSA). Dispositif remplacé par le contrat d'engagement jeune au 1er mars 2022.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.