Généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en remplacement du RMI et de l'API

La loi du 1er décembre 2008 institue le revenu de solidarité active, qui remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources (RSA « socle ») et complète les revenus d'activité des travailleurs aux ressources modestes (RSA « activité »). Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 fixe le montant forfaitaire à 454,63 euros par mois pour une personne seule et retient 62 % des revenus professionnels du foyer dans le calcul. La loi et le décret entrent en vigueur le 1er juin 2009 en métropole ; dans les départements d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la loi s'applique au plus tard le 1er janvier 2011.