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Hausse de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire à la rentrée 2012
Le décret du 27 juin 2012 relève les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, exprimés en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales : 72,50 % → 89,72 % (6-10 ans), 76,49 % → 94,67 % (11-14 ans) et 79,15 % → 97,95 % (15-18 ans), de sorte que l'allocation soit supérieure de 25 % à celle de l'année précédente.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Dominique Bertinotti
Gouvernement
InitiateurGVT
Marisol Touraine
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Coûte 372 M€/anestimation 2012 · Sécurité sociale
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
1er août 2012
Impact de la mesure
Concerne les familles aux ressources modestes ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans, pour l'allocation versée en août 2012 et les années suivantes.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012
JO : JORF n° 0150 du 29 juin 2012 (texte n° 30)
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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