Bonus écologique relevé pour les véhicules électriques (7 000 €) et hybrides (4 000 €)
Le décret du 30 juillet 2012 relève le bonus écologique pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 : de 5 000 € à 7 000 € pour les véhicules émettant 0 à 20 g de CO2/km (dans la limite de 30 % du coût d'acquisition), de 3 500 € à 4 500 € (51-60 g), de 400 € à 550 € (61-90 g), de 100 € à 200 € (91-105 g), et de 2 000 € à 4 000 € pour les hybrides émettant moins de 110 g (dans la limite de 10 % du coût). Il ouvre l'aide aux administrations de l'État.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Concerne les acheteurs de voitures électriques, hybrides et peu émettrices, y compris les administrations de l'État, dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile de juillet 2012.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.