Hausse des cotisations d'assurance vieillesse de 0,15 point et baisse de la cotisation d'allocations familiales au 1er janvier 2014
Le décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 met en œuvre la première étape de la hausse des cotisations d'assurance vieillesse décidée lors de la réforme des retraites de 2013-2014. Au régime général, la cotisation vieillesse déplafonnée passe à 1,75 % pour l'employeur et à 0,25 % pour le salarié en 2014, soit +0,15 point chacun ; les cotisations plafonnées sont fixées à 8,45 % (employeur) et 6,80 % (salarié) en 2014, 8,50 % et 6,85 % en 2015, 8,55 % et 6,90 % à partir de 2016. Les taux des autres régimes de base (artisans et commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, fonctionnaires, régimes spéciaux) et certains taux forfaitaires des travailleurs indépendants sont relevés en conséquence. En contrepartie pour les employeurs, la cotisation d'allocations familiales baisse de 5,40 % à 5,25 %. Le décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.
À l'origine de la mesure
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Impact de la mesure
Salariés du secteur privé : +0,15 point de cotisation vieillesse déplafonnée en 2014, soit environ 3 € par mois pour un salaire brut de 2 000 €. Employeurs : +0,15 point de cotisation vieillesse compensé par -0,15 point de cotisation d'allocations familiales. Selon l'étude d'impact de la loi sur les retraites, l'ensemble des hausses de cotisations prévues de 2014 à 2017 devait rapporter 4,6 Md€ en 2020 pour l'ensemble des régimes de base.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
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Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue