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Hausse des cotisations d'assurance vieillesse au 1er janvier 2015

Au 1er janvier 2015, les taux des cotisations d'assurance vieillesse augmentent dans l'ensemble des régimes de base, en application des décrets n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 et n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 pris dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites. Dans le régime général, la cotisation plafonnée passe à 8,50 % pour l'employeur et 6,85 % pour le salarié, et la cotisation déplafonnée à 1,80 % pour l'employeur et 0,30 % pour le salarié (contre 8,45 %, 6,80 %, 1,75 % et 0,25 % en 2014). Les taux des régimes des indépendants, des professions libérales et des régimes spéciaux sont également relevés.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Michel Sapin
Gouvernement
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er janvier 2015

Impact de la mesure

Salariés et employeurs du secteur privé : +0,05 point chacun sur la cotisation vieillesse plafonnée et +0,05 point chacun sur la cotisation déplafonnée en 2015 ; hausses comparables pour les autres régimes de base.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014
JO : JORF n° 0293 du 19 décembre 2014

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er janvier 2015

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Application des taux 2015 aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
Complété
19 décembre 2014

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relevant la cotisation vieillesse déplafonnée en 2015, 2016 et 2017.
Complété
31 décembre 2013

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 fixant notamment les taux plafonnés du régime général pour 2014, 2015 et 2016.