Hausse des cotisations d'assurance vieillesse au 1er janvier 2016 (deuxième étape du décret de 2014)
Le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relève progressivement, en 2015, 2016 et 2017, les taux des cotisations d'assurance vieillesse de l'ensemble des régimes de base, à hauteur de 0,3 point au total, conformément à la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites ; dans les régimes de salariés, la hausse est répartie à parts égales entre salariés et employeurs. Au 1er janvier 2016, la cotisation vieillesse déplafonnée du régime général passe à 0,35 % pour le salarié et à 1,85 % pour l'employeur (article D. 242-4 du code de la sécurité sociale) ; pour les artisans et commerçants du RSI, la hausse est de 0,15 point en 2016.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Salariés et employeurs du secteur privé : +0,05 point chacun sur la cotisation vieillesse déplafonnée en 2016 (0,35 % salarié, 1,85 % employeur). Le tableau du décret fixe aussi, pour 2016, la cotisation plafonnée à 6,90 % (salarié) et 8,55 % (employeur). Artisans et commerçants : +0,15 point.
Références officielles
Chronologie de la procédure
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Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue