Hausse de taxeEn vigueurSécurité sociale et santéNational

Hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 point

Augmentation de la CSG de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%) sur les revenus d'activité et de remplacement (sauf retraites modestes). Mesure emblématique du quinquennat Macron I, partiellement compensée par la suppression de cotisations salariales

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Rapporteur généralEPR
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
Impact sur les finances publiques
Rapporte 22,5 Md€/anestimation 2018 · Sécurité sociale
Source du chiffrage : Sénat, rapport n° 77 (2017-2018) sur le PLFSS 2018, tome I (Chiffre officiel)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
1er janvier 2018

Impact de la mesure

CSG sur revenus du capital augmentée de 9,2% à 10,6% (+1,4 point supplémentaire) au 1er janvier 2026. Ne concerne que les revenus du capital (dividendes, plus-values). Salaires et pensions non impactés. Assurance-vie exclue.

Références officielles

Numéro de loi : Loi de finances 2018

Sources

30 décembre 2017

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er janvier 2018

Mise en œuvre administrative

Application

Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration

Application of CSG increase effective January 1, 2018
Complété
30 décembre 2017

Signature Président de la République

Promulgation

Publication au Journal officiel

Acteurs
Parlement
Promulgation of LFI 2018 with 1.7 point increase in CSG (Contribution Sociale Généralisée)