Hausse des droits de consommation sur les tabacs au 1er mars 2018
L'article 17 de la LFSS pour 2018 programme une hausse progressive de la fiscalité des tabacs en cinq étapes entre mars 2018 et novembre 2020, avec pour objectif un prix moyen du paquet de cigarettes d'environ 10 €. La première étape, la plus importante, relève les droits de consommation au 1er mars 2018 ; une hausse spécifique, plus progressive, s'applique en Corse.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Au 1er mars 2018, le prix moyen pondéré du paquet de cigarettes augmente d'environ 1 € pour atteindre 8,10 €. Le tabac à rouler, les cigares et cigarillos sont aussi concernés. Les fumeurs en France continentale et en Corse sont touchés ; les étapes suivantes interviennent le 1er avril 2019, le 1er novembre 2019, le 1er avril 2020 et le 1er novembre 2020.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel
Décision de conformité / censure partielle
Assemblée nationale a le dernier mot
Si échec CMP
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Conseil des ministres
Validation interne