Réduction d'aideAdoptéeSécurité sociale et santéNational
Remboursement réduit des médicaments à service médical rendu modéré ou faible
La participation des assurés augmente pour plusieurs catégories de médicaments au 1er janvier 2027 : de 70-75 % à 85-95 %, de 85-90 % à 93-97 % et de 80-90 % à 93-97 % selon les alinéas de l'article R.160-5 CSS.
À l'origine de la mesure
InitiateurEPR
Stéphanie Rist
Ensemble pour la République
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er janvier 2027
Impact de la mesure
Les taux exacts sont fixés par l'UNCAM dans ces fourchettes. La prise en charge à 100 % est maintenue pour les patients en ALD, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Références officielles
Sources
Décret n° 2026-811 du 21 août 2026Officielle
22 août 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
50 %
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