Hausse de taxeEn vigueurFiscalité environnementaleNational
Hausse taxe polluants atmosphériques véhicules diesel
Augmentation de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules diesel de 500€ à 650€, avec trajectoire à 950€ en 2028
À l'origine de la mesure
Rapporteur généralLIOT
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
InitiateurGVT
Amélie de Montchalin
Gouvernement
InitiateurEPR
Roland Lescure
Ensemble pour la République
Impact sur les finances publiques
Rapporte 107 M€/anestimation 2028 · Sécurité sociale
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
1er janvier 2026
Impact de la mesure
Diesel : 500€ (2025) → 650€ (2026) → 950€ (2028). Véhicules essence également concernés. Véhicules électriques exemptés. Encourage la transition vers des motorisations plus propres.
Références officielles
Numéro de loi : Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 13
Sources
1er décembre 2025
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er mars 2026Mise en œuvre administrative
Application
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Entrée en application de l'augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques
Complété
19 février 2026Signature Président de la République
Promulgation
Publication au Journal officiel
Acteurs
Président de la République, Gouvernement
Loi n° 2026-103 promulguée - Augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques