Hausse de taxeEn vigueurFiscalité environnementale
Hausse taxe polluants atmosphériques véhicules diesel
Augmentation de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules diesel de 500€ à 650€, avec trajectoire à 950€ en 2028
À l'origine de la mesure
Rapporteur généralLIOT
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
Date d'effet
1 janvier 2026
Impact de la mesure
Diesel : 500€ (2025) → 650€ (2026) → 950€ (2028). Véhicules essence également concernés. Véhicules électriques exemptés. Encourage la transition vers des motorisations plus propres.
Références officielles
Numéro de loi : Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 13
Sources
1 décembre 2025
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
2 / 2 étapes
Complété
1 mars 2026Mise en œuvre administrative
Application
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Entrée en application de l'augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques
Complété
19 février 2026Signature Président de la République
Promulgation
Publication au Journal officiel
Acteurs
["President de la Republique, Government"]
Loi n° 2026-103 promulguée - Augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques