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Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026

Hausse du tarif du cheval fiscal dans 4 régions au 1er mars 2026 et instauration d'une majoration forfaitaire de 14€ en Île-de-France pour financer les transports publics

Impact sur les finances publiques
Rapporte 88 M€/anestimation 2026 · Collectivités locales
Source du chiffrage : Projet de loi de finances pour 2026 – Évaluations préalables des articles (article 15, majoration de la taxe d'immatriculation en Île-de-France) (Estimation approximative)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
1er mars 2026

Impact de la mesure

4 régions augmentent le cheval fiscal : Nouvelle-Aquitaine (53→58€), PACA (59→60€), Corse (43→53€), La Réunion (57→60€). 7 régions atteignent désormais le plafond légal de 60€/CV. L'Île-de-France instaure une majoration forfaitaire de 14€ (12€ en 2027) pour financer les transports publics franciliens, portant la taxe Y1 de 54,95€ à 68,95€. Véhicules électriques exonérés de la taxe régionale.

Références officielles

Numéro de loi : Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (LFI 2026)

Sources

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er mars 2026

Intégration dans la fiscalité locale

Application

Généralement 1er janvier N+1

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du cheval fiscal dans 4 régions et de la majoration forfaitaire de 14€ en Île-de-France
Complété
15 décembre 2025

Délibération de la collectivité

Décision locale

Commune / EPCI / département / région

Acteurs
Conseils régionaux
Délibérations des conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine, PACA, Corse et La Réunion fixant les nouveaux tarifs du cheval fiscal pour 2026