Hausse de taxeEn vigueurFiscalité automobile
Hausse de la taxe régionale sur les cartes grises - Mars 2026
Hausse du tarif du cheval fiscal dans 4 régions au 1er mars 2026 et instauration d'une majoration forfaitaire de 14€ en Île-de-France pour financer les transports publics
Date d'effet
1 mars 2026
Impact de la mesure
4 régions augmentent le cheval fiscal : Nouvelle-Aquitaine (53→58€), PACA (59→60€), Corse (43→53€), La Réunion (57→60€). 7 régions atteignent désormais le plafond légal de 60€/CV. L'Île-de-France instaure une majoration forfaitaire de 14€ (12€ en 2027) pour financer les transports publics franciliens, portant la taxe Y1 de 54,95€ à 68,95€. Véhicules électriques exonérés de la taxe régionale.
Références officielles
Numéro de loi : Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (LFI 2026)
Sources
1 janvier 2026
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
2 / 2 étapes
Complété
1 mars 2026Intégration dans la fiscalité locale
Application
Généralement 1er janvier N+1
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du cheval fiscal dans 4 régions et de la majoration forfaitaire de 14€ en Île-de-France
Complété
15 décembre 2025Délibération de la collectivité
Décision locale
Commune / EPCI / département / région
Acteurs
["Conseils régionaux"]
Délibérations des conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine, PACA, Corse et La Réunion fixant les nouveaux tarifs du cheval fiscal pour 2026