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ICHN en Corse : coefficient stabilisateur de 92,04 % pour la campagne 2025
L'arrêté du 23 février 2026 fixe à 92,04 % le coefficient de stabilisation prévu à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine le montant du solde de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de chaque demandeur en Corse pour la campagne PAC 2025.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Annie Genevard
Gouvernement
🇪🇺
Origine européenne
UEDirective/Règlement
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
2 mars 2026
Impact de la mesure
Éleveurs de Corse bénéficiaires de l'ICHN pour la campagne 2025 : le solde de l'indemnité est calculé en appliquant un coefficient de 92,04 % au montant de chaque demandeur.
Références officielles
Numéro de loi : Arrêté du 23 février 2026 (ICHN, coefficient stabilisateur Corse 2025)
JO : JORF n° 0052 du 1er mars 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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