Indexation 2026 des accises sur les combustibles, des tarifs de la TGAP et des seuils du régime simplifié
L'arrêté du 27 janvier 2026 constate les paramètres fiscaux indexés sur l'inflation. Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible passe de 10,54 € à 10,73 € par MWh et le tarif majoré de 15,43 € à 16,39 € par MWh, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 ; les tarifs des autres combustibles sont actualisés sur la même période. Il fixe les tarifs 2026 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions polluantes, les lessives et les matériaux d'extraction, et actualise pour 2026 les seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration (945 000 €, 1 040 000 €, 286 000 € et 323 000 €).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
À partir du 1er février 2026, les consommateurs de charbon et de gaz naturel combustible paient 10,73 €/MWh d'accise au tarif normal (+0,19 €/MWh) et 16,39 €/MWh au tarif majoré (+0,96 €/MWh). Les installations soumises à la TGAP sur les émissions polluantes paient par exemple 200,77 €/t d'oxydes d'azote et 317,80 €/t de poussières en 2026.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue