ISF climatique avec bonus-malus carbone
Impôt de solidarité sur la fortune assorti d'une composante climatique (bonus-malus selon l'empreinte carbone du patrimoine), proposé par les groupes de gauche. Amendements rejetés à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2022 (PLF 2023, 218 voix contre 97), le 25 octobre 2024 (PLF 2025, 100 voix contre 87) et le 31 octobre 2025 (PLF 2026, 233 voix contre 173).
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
L'ISF climatique visait à rétablir l'impôt sur la fortune supprimé en 2018, en y ajoutant une dimension environnementale. Le système de bonus-malus devait moduler la taxation selon l'empreinte carbone des actifs détenus : immobiliers (performance énergétique) et financiers (investissements verts vs fossiles).
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)