Hausse de taxeRejetéFiscalité du patrimoine
ISF climatique avec bonus-malus carbone
Rétablissement de l'ISF avec un système de bonus-malus selon l'empreinte carbone des actifs immobiliers et des portefeuilles financiers. Proposé plusieurs fois entre 2022 et 2024 par NUPES puis NFP, rejeté systématiquement avec l'opposition du RN, Renaissance et LR.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Recette estimée
5 000 000 000 €
Impact de la mesure
L'ISF climatique visait à rétablir l'impôt sur la fortune supprimé en 2018, en y ajoutant une dimension environnementale. Le système de bonus-malus devait moduler la taxation selon l'empreinte carbone des actifs détenus : immobiliers (performance énergétique) et financiers (investissements verts vs fossiles).
Sources
Débats parlementaires sur l'ISF climatiqueparliamentary_debate
17 octobre 2022
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
0%
0 / 3 étapes
En attente
25 octobre 2024Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Acteurs
["NFP, Écologiste et social"]
Résultat du vote
rejected
Troisième tentative lors du PLF 2025 - ISF climatique renforcé avec bonus-malus carbone ciblant les 63 milliardaires français - Rejeté avec votes RN
En attente
20 octobre 2023Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Acteurs
["NFP, NUPES"]
Résultat du vote
rejected
Nouvelle tentative de rétablir l'ISF climatique lors du PLF 2024 - Rejetée par l'alliance Renaissance-LR-RN
En attente
17 octobre 2022Débat et vote
Parcours parlementaire
Possibilité 49.3
Acteurs
["Eva Sas, NUPES"]
Résultat du vote
rejected
Premier vote sur le rétablissement de l'ISF avec bonus-malus carbone - Amendement Eva Sas (Écologiste) rejeté par 156 voix contre 96