Majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à Paris-Charles de Gaulle fixée à 0 €
L'arrêté du 16 janvier 2026 fixe à 0 € le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (article L. 422-26-1 du CIBS) du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, et dispense les compagnies aériennes des obligations déclaratives correspondantes sur cette période. Le montant applicable à compter du 1er avril 2027 sera fixé dans les conditions de l'article L. 422-26-1.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les compagnies aériennes au départ de Paris-Charles de Gaulle ne paient aucune majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 et n'ont pas à la déclarer. Le texte ne précise pas le niveau appliqué auparavant.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.