Malus automobile : réduction pour les familles de trois enfants, exonération des véhicules des personnes handicapées et abattement pour les véhicules E85

Trois articles de la loi de finances pour 2009 aménagent le malus applicable à l'immatriculation des voitures particulières les plus émettrices (article 1011 bis du CGI). L'article 33 diminue de 20 g/km le taux d'émission de CO2 retenu par enfant à charge à compter du troisième, pour un seul véhicule de cinq places ou plus par foyer ; la réduction prend la forme d'un remboursement, dont les modalités sont fixées par le décret n° 2009-616 du 3 juin 2009. L'article 34 exonère, à compter du 1er juillet 2009, les véhicules « Handicap » et un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou dont un enfant à charge en est titulaire. L'article 35 applique un abattement de 40 % sur les émissions des véhicules conçus pour fonctionner au superéthanol E85, sauf au-delà de 250 g/km.