Malus CO₂ à l'achat
Le malus CO₂ à l'achat reste en place avec des seuils resserrés chaque année
À l'origine de la mesure
Origine européenne
UEAlignement avec les objectifs climatiques européens de réduction des émissions de CO2 de 55% d'ici 2030 et neutralité carbone en 2050
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Seuil CO2 abaissé de 113 à 108 g/km. Malus maximum porté à 80 000€ en 2026 (70 000€ en 2025). Seuil poids réduit de 1 600 à 1 500 kg. Malus minimum 50€. Objectif 100 000€ maximum en 2028.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel