Hausse de taxeEn vigueurFiscalité automobileNational
Malus écologique automobile - renforcement 2026
Abaissement du seuil de déclenchement du malus CO2 de 113 à 108 g/km et du malus au poids de 1600 à 1500 kg, avec plafond porté à 80 000€
À l'origine de la mesure
Rapporteur généralLIOT
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
InitiateurEPR
Antoine Armand
Ensemble pour la République
Impact sur les finances publiques
Rapporte 215 M€/anestimation 2026 · État
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
1er janvier 2026
Impact de la mesure
Seuil CO2 abaissé à 108 g/km (contre 113 en 2025). Malus au poids à partir de 1500 kg (contre 1600). Plafond cumulé à 80 000€ (contre 70 000€). Les véhicules électriques seront assujettis à partir de juillet 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (LFI 2025)
Sources
Service-Public - Malus automobile 2026Officielle
1er janvier 2026
1er janvier 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er janvier 2026Mise en œuvre administrative
Application
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Strengthened ecological penalty (malus écologique) for vehicles effective
Complété
14 février 2025Signature Président de la République
Promulgation
Publication au Journal officiel
Law n° 2025-127 (LFI 2025) promulgated by President