Hausse de taxeEn vigueurFiscalité automobile
Malus écologique automobile - renforcement 2026
Abaissement du seuil de déclenchement du malus CO2 de 113 à 108 g/km et du malus au poids de 1600 à 1500 kg, avec plafond porté à 80 000€
À l'origine de la mesure
Rapporteur généralLIOT
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rapporteur généralLR
Jean-François Husson
Les Républicains
Date d'effet
1 janvier 2026
Impact de la mesure
Seuil CO2 abaissé à 108 g/km (contre 113 en 2025). Malus au poids à partir de 1500 kg (contre 1600). Plafond cumulé à 80 000€ (contre 70 000€). Les véhicules électriques seront assujettis à partir de juillet 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (LFI 2025)
Sources
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100%
2 / 2 étapes
Complété
1 janvier 2026Mise en œuvre administrative
Application
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Strengthened ecological penalty (malus écologique) for vehicles effective
Complété
14 février 2025Signature Président de la République
Promulgation
Publication au Journal officiel
Law n° 2025-127 (LFI 2025) promulgated by President