Malus au poids
À partir de 2024, le malus au poids s'applique aux véhicules dès 1 600 kg (vs 1 800 kg auparavant) avec un barème progressif, élargissant considérablement le nombre de véhicules taxés
À l'origine de la mesure
Origine européenne
UEMesure nationale alignée avec les objectifs climatiques européens de réduction des émissions automobiles
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Abaissement du seuil de 1 800 kg à 1 600 kg, élargissant considérablement le nombre de véhicules soumis au malus au poids.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel
Décision de conformité / censure partielle
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Conseil des ministres
Validation interne