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MaPrimeRénov' : forfaits relevés pour les chauffages renouvelables (avril-décembre 2022)

L'arrêté du 7 avril 2022 relève, pour les demandes déposées du 15 avril au 31 décembre 2022, les forfaits de MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage renouvelable : 11 000 €, 9 000 € et 5 000 € selon les revenus pour les chaudières biomasse automatiques, les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques et le chauffage solaire, 9 000 €, 7 500 € et 4 000 € pour les chaudières bois manuelles, 5 000 €, 4 000 € et 3 000 € pour les pompes à chaleur air/eau. Le même arrêté supprime à partir du 1er janvier 2023 la ligne du barème consacrée aux chaudières au gaz.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Barbara Pompili
Gouvernement
InitiateurGVT
Emmanuelle Wargon
Gouvernement
Montant
1 000 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
15 avril 2022

Impact de la mesure

Les ménages remplaçant une chaudière au fioul ou au gaz par un chauffage renouvelable perçoivent 1 000 € de plus qu'avec le barème antérieur, selon le plan de résilience. La hausse s'applique aux demandes déposées entre le 15 avril et le 31 décembre 2022.

Références officielles

Numéro de loi : Arrêté du 7 avril 2022 relatif à la prime de transition énergétique
JO : JORF n° 0086 du 12 avril 2022

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
15 avril 2022

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Forfaits relevés pour les demandes déposées du 15 avril au 31 décembre 2022
Complété
12 avril 2022

Publication au Journal officiel

Publication
Publication au JO de l'arrêté du 7 avril 2022