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MaPrimeRénov' 2024 : parcours accompagné renforcé jusqu'à 70 000 € de travaux et accompagnement obligatoire

Le décret n° 2023-1365 et l'arrêté du 29 décembre 2023 réorganisent MaPrimeRénov' au 1er janvier 2024. La rénovation d'ampleur (parcours accompagné) se fait obligatoirement avec un accompagnateur agréé ; le plafond de dépenses éligibles est de 40 000 € HT pour un gain de deux classes énergétiques, 55 000 € pour trois classes et 70 000 € pour quatre classes ou plus, avec des taux de 45 % à 50 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et de 30 % à 35 % pour les ménages aux revenus supérieurs, majorés de 10 points pour les logements classés F ou G. Le décret prévoit aussi que le parcours par geste ne serait plus ouvert aux logements classés F et G à partir du 1er juillet 2024 (échéance reportée au 1er janvier 2025 par le décret n° 2024-249).

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Christophe Béchu
Gouvernement
Montant
70 000 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er janvier 2024

Impact de la mesure

Les propriétaires qui engagent une rénovation globale peuvent être aidés sur une dépense plus élevée en 2024, à condition de passer par un accompagnateur agréé. Les règles du parcours par geste sont durcies pour les maisons les plus énergivores.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 ; arrêté du 29 décembre 2023
JO : JORF du 30 décembre 2023

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er janvier 2024

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Application aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
Complété
30 décembre 2023

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2023-1365 et de l'arrêté du 29 décembre 2023.