Création du Pass'Sport (50 € pour l'inscription en club sportif, saison 2021-2022)
Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le Pass'Sport, une aide forfaitaire de 50 € qui réduit le prix de l'adhésion ou de la licence dans un club sportif pour la saison 2021-2022 ; l'État rembourse la réduction aux clubs. Le décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 prolonge le dispositif jusqu'au 28 février 2022 et l'ouvre aux bénéficiaires de l'AAH âgés de 16 à 30 ans.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Concerne les jeunes de 6 à 17 ans dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire ou l'AEEH, et, après décembre 2021, les bénéficiaires de l'AAH de 16 à 30 ans : 50 € par jeune, déduits directement par le club participant, pour une inscription jusqu'au 28 février 2022.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue