Pass'Sport 2022-2023 étendu aux étudiants boursiers
Le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 reconduit pour la saison 2022-2023 le Pass'Sport, aide de 50 € déduite de l'adhésion ou de la licence dans un club sportif et remboursée par l'État. Il est ouvert aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, aux 6-19 ans bénéficiaires de l'AEEH, aux 16-30 ans bénéficiaires de l'AAH et, nouveauté, aux étudiants boursiers de 28 ans au plus. Une expérimentation l'ouvre aussi aux salles de sport privées pour les étudiants de cinq départements.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les jeunes éligibles peuvent utiliser l'aide jusqu'au 31 décembre 2022 auprès des associations sportives affiliées ou agréées. L'Agence de services et de paiement rembourse les clubs.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue