Sécheresse 2003 : prêts calamités aux agriculteurs sinistrés à 2,5 % ou 1,5 %
L'arrêté du 9 septembre 2003 fixe, à titre dérogatoire, les conditions des prêts spéciaux « calamités » accordés aux agriculteurs victimes de la sécheresse de 2003 : taux de 2,5 % sur quatre ans au plus pour les dégâts aux récoltes et cultures non pérennes, et sur sept ans pour les dégâts aux sols, plantations, cheptel et bâtiments. Le taux est ramené à 1,5 % (et la durée portée à sept ans pour les récoltes) pour les jeunes agriculteurs et les titulaires d'un plan d'amélioration matérielle.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Prêts bonifiés par l'État pour reconstituer la trésorerie et le capital des exploitations touchées par la sécheresse de l'été 2003.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue