Prime CEE pour une voiture électrique neuve : nouveaux plafonds de revenus, bonification pour les déciles 6 à 8 et pour les taxis

Trois arrêtés du ministre de l'économie modifient au 1er septembre 2026 les bonifications des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'achat ou la location d'un véhicule léger électrique neuf. L'arrêté du 16 juillet 2026 (modifié le 27 juillet) fixe de nouveaux plafonds de revenu fiscal de référence par part pour les déciles utilisés dans le secteur des transports (décile 1 : 1 970 € ; décile 5 : 16 880 € ; décile 8 : 27 310 € ; décile 9 : 35 880 €) et redéfinit les coefficients de la fiche TRA-EQ-117 : pour un véhicule respectant les conditions de base, coefficient 9 pour les ménages des déciles 1 à 3, 15 pour les déciles 4 et 5, 9 pour les autres ménages, et 15 pour les ménages des déciles 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 km par an (opérations engagées avant le 1er janvier 2027) ; pour les véhicules relevant du 2° du VIII de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (conditions supplémentaires liées au score environnemental), coefficients 12, 20, 20 et 12. L'arrêté du 10 août 2026, dont l'article 1er a été remplacé par l'arrêté du 17 août 2026, crée une bonification pour les taxis électriques neufs, réservée aux titulaires d'une autorisation de stationnement, sous conditions de prix (65 000 € TTC au plus) et de masse (moins de 2 400 kg). Dans sa version en vigueur, issue de l'article 5 de l'arrêté du 17 août 2026, le coefficient est de 5 pour les ménages en précarité énergétique et de 9 pour les autres (8 et 14 si le véhicule et sa batterie sont produits dans l'Espace économique européen) pour les particuliers (fiche TRA-EQ-117), et de 6 (9 avec production européenne) pour les personnes morales (fiche TRA-EQ-114) ; elle concerne les opérations engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er octobre 2027.