Prime à la conversion 2019 : seuil de 122 g CO2/km et prime doublée pour les ménages non imposables grands rouleurs
Le décret du 28 décembre 2018 modifie la prime à la conversion à compter du 1er janvier 2019. Les véhicules acquis doivent émettre moins de 122 g CO2/km. La prime est de 1 000 € pour un véhicule thermique récent dans le cas général et de 2 500 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Pour les ménages non imposables dont le lieu de travail est à plus de 30 km du domicile ou qui parcourent plus de 12 000 km par an pour leur travail, elle atteint 80 % du prix, dans la limite de 4 000 € (thermique) ou 5 000 € (électrique ou hybride rechargeable).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les ménages qui mettent au rebut un ancien véhicule diesel ou essence bénéficient d'une aide plus élevée, surtout s'ils sont non imposables et parcourent de longues distances pour travailler. Les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 2.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue