Prime d'au moins 100 € pour les nouveaux conducteurs en covoiturage (Coup de pouce CEE)
L'arrêté du 2 décembre 2022 crée, du 1er janvier au 31 décembre 2023, une bonification des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les opérations de covoiturage de courte distance (fiche TRA-SE-115) et de longue distance (fiche TRA-SE-114). Les plateformes signataires de la charte « Coup de pouce CEE Covoiturage » versent au nouveau conducteur au moins 25 € au premier trajet, puis au moins 75 € après neuf trajets supplémentaires (courte distance) ou deux trajets supplémentaires (longue distance) dans les trois mois. La prime est financée par les obligés du dispositif CEE (fournisseurs d'énergie), et non par le budget de l'État.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Conducteurs qui proposent pour la première fois des trajets de covoiturage via une plateforme engagée dans la charte : au moins 100 € versés en deux fois en 2023. La bonification « longue distance » a pris fin le 31 décembre 2023 ; celle du covoiturage de courte distance a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, avec une nouvelle charte, par l'arrêté du 20 décembre 2023. Mesure issue du plan national covoiturage du quotidien et du plan de sobriété énergétique.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
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Publication au Journal officiel
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