Prime exceptionnelle de 150 € aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Le décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 attribue, de façon exceptionnelle, une prime de 150 euros aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année scolaire 2008-2009. Une seule prime est versée par foyer, au cours du mois de juin 2009, par l'organisme qui sert l'allocation. La prime est incessible et insaisissable et financée par l'État ; le décret s'applique aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Environ trois millions de familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire reçoivent 150 euros en juin 2009. Le projet de loi de finances rectificative d'avril 2009 ouvre 450 millions d'euros de crédits à ce titre.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.