Prime exceptionnelle covid-19 des personnels des établissements publics de santé
Le décret n° 2020-568 attribue une prime exceptionnelle unique aux agents des établissements publics de santé, aux étudiants en médecine en stage, ainsi qu'à certains agents civils et militaires des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides, mobilisés entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Elle s'élève à 1 500 € dans les 40 départements les plus touchés et pour les personnels des armées, et à 500 € ailleurs (1 500 € possibles pour certains services). Elle est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours et exonérée d'impôt et de cotisations (article 11 de la loi du 25 avril 2020).
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Un infirmier d'un hôpital public de l'un des départements les plus touchés a perçu 1 500 € nets d'impôt et de cotisations ; dans les autres départements, la prime était de 500 €, ou 1 500 € pour les services les plus exposés.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue