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Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) - Prime Macron

Création de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA), dite 'Prime Macron', exonérée d'impôt et de cotisations sociales pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC. Versée de 2019 à 2022 avant remplacement par la Prime de Partage de la Valeur

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT

Bruno Le Maire

Gouvernement

Montant

1 000 €

Impact sur les finances publiques

Coûte 500 M€/ancoût total du dispositif · estimation 2019 · Sécurité sociale

Source du chiffrage : Sénat, rapport d'information n° 901 (2023-2024) « Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat » (citant la Cour des comptes, RALFSS mai 2025) (Chiffre officiel indirect)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet

1er janvier 2019

Impact de la mesure

Prime exonérée d'impôt et charges pour salariés < 3 SMIC. Montant variable selon l'employeur (moyenne 400€ en 2019, 458€ en 2020). 4,8M salariés en 2019, 6M en 2020, 4M en 2021. Remplacée par la Prime de Partage de la Valeur en juillet 2022.

Références officielles

Numéro de loi : Loi du 24 décembre 2018

Sources

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et socialesOfficielle

24 décembre 2018

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %

5 / 5 étapes

Complété

24 décembre 2018

Signature Président de la République

Promulgation

Publication au Journal officiel

Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales promulguée

Source Document officiel

Complété

21 décembre 2018

Débat et vote

Parcours parlementaire

Vote de première lecture au Sénat (procédure accélérée, adoption définitive). Source officielle confirme cette date.

Source

Complété

20 décembre 2018

Débat et vote

Parcours parlementaire

Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)

Vote de première lecture à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Source officielle confirme cette date.

Source

Complété

11 décembre 2018

Mise en œuvre administrative

Application

Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration

Début de la période de versement de la PEPA exonérée de cotisations et d'impôt jusqu'à 1 000€ (11 décembre 2018 - 31 mars 2019)

Source

Complété

10 décembre 2018

Conseil des ministres

Validation interne

Acteurs

Emmanuel Macron

Annonce par Emmanuel Macron de la création de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) en réponse au mouvement des gilets jaunes

Source